Publication

CM DU 17.09.2026 – DELIBERATION N°3 TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH )-INSTITUTION

Publié le : 22 septembre 2026

3-DELIB TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH )-INSTITUTION acteTampon Télécharger

Vous souhaitez récupérer ce document ? Scannez le QR code ci-contre :

QR Code de l'article

Ajustements d'accessibilité

Propulsé par OneTap

Profils d'accessibilité

Mode Déficience Visuelle

Améliore les éléments visuels du site web

Profil Sécurisé contre les Crises

Supprime les éclairs et réduit les couleurs

Mode Convivial pour TDAH

Navigation focalisée, sans distraction

Mode Cécité

Réduit les distractions, améliore la concentration

Mode Sécurisé contre l'Épilepsie

Assombrit les couleurs et arrête le clignotement

Modules de contenu

Taille de l'icône

Par défaut

Hauteur de ligne

Par défaut

Modules de couleur

Modules d'orientation

Aller au contenu